Tag Archives: Texte de loi
La biologie sans biologiste
Ce matin au journal officiel un arrêté est sorti pour expliquer qui peut prélever, et où, des examens biologiques et où peuvent être réalisées les phases analytiques des examens de biologie non analysées au labo. Voici donc l’arrêté fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d’échantillons biologiques aux fins d’un examen de biologie médicale et la phase analytique de l’examen de biologie médicale en dehors d’un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases. Ainsi on y apprend que ceux qui peuvent réaliser des prélèvements sont : 1) Les médecins 2) Les chirurgiens-dentistes 3) Les sages-femmes 4) Les infirmiers 5) Les techniciens de laboratoire médical 6) Les manipulateurs d’électroradiologie médicale De plus, en dehors d’un labo, d’un établissement d [...] (Cliquez pour lire integralement).
Remplacement
Il existe des petites phrases qui font un grand choc…. Je cite par exemple la première ligne de l’article 1 du décret 2014-606 du 6 juin 2014 : Les biologistes médicaux peuvent se faire remplacer à titre temporaire par un interne en médecine ou en pharmacie inscrit au diplôme d’études spécialisées de biologie médicale ayant validé les quatre semestres obligatoires du niveau I de la formation pratique et un semestre du niveau II. Ca y est ! Les internes en biologie ont enfin le droit de remplacer. Le vide juridique prend fin… On dit que l’univers n’aime pas le vide, mais alors là, cela fait des années que ça dure ! Bien sur, aucun interne ne faisait de remplacement…. Bien sur, ces fameux internes qui ne faisaient pas de remplacement n’avait donc aucun souci vis à vis d’une responsabilité professionnelle ! Bref, tout est [...] (Cliquez pour lire integralement).
Nouvelle version NABM
La nomenclature des actes de biologie médicale vient d’évoluer. Après un changement concernant la recherche d’une infection par biologie moléculaire de la dengue et du chikungunya sont parus à la NABM (voir ici), voici un changement qui lui, touchera tous les laboratoires. RENDEZ VOUS DANS 21 JOURS ! Consulter le fichier pdf résumant les changements de la nomenclature : NABM révision 2014 [...] (Cliquez pour lire integralement).
Revalorisation du salaire des internes
Nous en parlions déjà en mai 2013 (voir l’article sur ce blog), la revalorisation de l’indemnité de sujétion allouée aux internes de 1ère et 2ème année est enfin paru au journal officiel le 31 décembre 213. Passant de de 371 euros bruts/mois à 430 euros bruts/mois, cela représente bien la revalorisation de 59 euros brut/mois annoncée en mai, soit 708 euros par an. Donc pour résumer : Pour un interne ni nourris ni logé, en moyenne, cela représente (chiffres mensuels BRUTS) : 1888,95 € (contre 1829,95€) par mois la première année 2036.27€ (contre 1977,27€) la deuxième année 2195,59€ la troisième année 2364,43€ la quatrième année 2530,59€ la cinquième année Source : Arrêté du 26 décembre 2013. [...] (Cliquez pour lire integralement).
Gouvernance à l’hôpital
En voilà un texte qui a su se faire désirer… Le voici : le fameux décret élargissant les missions des commissions médicales d’établissement (CME) des hôpitaux publics. Il est (enfin) paru au « J. O. ». En juin 2011, l’ancien ministre de la Santé, Xavier Bertrand, promettait déjà de remodeler le décret sur les CME pour qu’il corresponde « davantage à la vie médicale en établissement ». Il aura fallu attendre plus de deux ans. Le 22 septembre sont donc parus deux textes : Le décret modifiant les règles relatives à la Commission médicale d’établissement. Le décret changeant les compétences du Comité technique d’établissement. Le premier texte fait évoluer la gouvernance des hôpitaux, conférant des pouvoirs plus importants à la CME. Celle-ci donnera désormais son avis sur : les orientations stratégiques, l& [...] (Cliquez pour lire integralement).
Internes et transports en commun
Voici à nouveau une circulaire de la DGOS pour rappeler que les étudiants hospitaliers et les internes (en tant qu’agents publics) bénéficient des mêmes prises en charge des frais de transport domicile/lieu de travail que les personnels hospitaliers (médecins, odontologistes et pharmaciens). Ils sont donc « éligibles au remboursement partiel des frais de transport pour se rendre sur leur lieu de travail s’ils utilisent les transports en commun« . La DGOS le rappelle ainsi dans sa circulaire du 8 juillet dernier qui explique le décret du 21 juin 2010. Ce nouveau texte de la DGOS insiste donc sur les droits des étudiants hospitaliers et internes en s’adressant particulièrement aux affaires médicales et aux directeurs des établissements de santé. Sources : CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/272 du 8 juillet 2013 [...] (Cliquez pour lire integralement).
Lecture de la nouvelle loi réformant la biologie
La loi réformant la biologie médicale est parue au JO le 31 mai dernier (voir l’article). Cette loi comporte 13 articles. Voici quelques explications concernant les articles : Article 1 Ratification de l’ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010. Article 2 : présence du biologiste sur les sites Sur chaque site, un biologiste du laboratoire est en mesure de répondre aux besoins du site. Le laboratoire (quel que soit le secteur privé ou public) doit comporter un nombre de biologistes au moins égal au nombre de sites qu’il a créés. Le biologiste assurant la responsabilité du site doit être identifiable à tout moment. Article 3 : Inscription au Tableau de la Section G de l’Ordre des Pharmaciens Les pharmaciens qui exercent dans le domaine de la biologie médicale peuvent s’inscrire à ce tableau même s’ils ne remplissent pas les conditions pour e [...] (Cliquez pour lire integralement).
La biologie médicale à l’honneur.
Aujourd’hui, le 31 mai 2013, la biologie médicale est à l’honneur en France. Tout d’abord, je vous engage à vous rendre sur le moteur de recherche le plus connu, vous serez surpris de voir le doodle du jour : des boites de Petri pour le 161ème anniversaire de Julius Richard Petri, bactériologiste allemand, né le 31 mai 1852, ancien assistant de Robert Koch (celui du bacille), qui a inventé la boîte pour la culture de micro-organismes et de cellules. Ensuite, sur ce même moteur de recherche, il faut se rendre sur legifrance, et rechercher : LOI no 2013-442 du 30 mai 2013, portant réforme de la biologie médicale NOR : AFSX1242935L (lire ici). Voilà la loi qui réforme la biologie médicale, publiée au Journal Officiel. L’ordonnance de janvier 2010 est ratifiée… Et cette loi présente des modifications (que nous avons longuement déjà [...] (Cliquez pour lire integralement).
Réforme de la biologie médicale
Le gouvernement a mis en place une procédure d’urgence pour finaliser la réforme de la Biologie Médicale française. Quelques semaines plus tard, le même gouvernement recule l’examen du texte par l’Assemblée alors qu’il a été voté par le Sénat. Voici une attitude qui peut prêter à confusion, d’autant plus que la situation perdure depuis des années ! Voici une petite présentation qui rappelle ce calendrier difficile… Attendons de voir ce que nous réserve l’avenir… en attendant de savoir « à qui profite le crime » ! [...] (Cliquez pour lire integralement).
La « petite loi » pour une grande réforme de la biologie médicale
La biologie médicale joue peut être sa dernière carte dans son évolution. Je l’évoquais déjà dans un article précédent, début janvier, la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi pour réformer la biologie a commencé. Le Sénat a d’ailleurs fini le 5 février dernier l’examen du texte, qui a été voté par le PS et les écologistes. L’UMP, l’UDI-UC (centristes), le RDSE (à majorité radicaux de gauche) et le CRC (communistes) se sont abstenus. Une dépêche AFP du 6 février rappelle s’il en est encore besoin le petit historique de ce texte : « Une ordonnance jetant les bases de cette réforme avait été promulguée en janvier 2010 puis abrogée en février 2011 dans le cadre de la révision des lois de bioéthique avant d’être réintroduite dans une proposition de loi de Jean-P [...] (Cliquez pour lire integralement).
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