La « petite loi » pour une grande réforme de la biologie médicale

Raphael BERENGER dans 7 février, 2013 — 2 commentaires

 
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La biologie médicale joue peut être sa dernière carte dans son évolution. Je l’évoquais déjà dans un article précédent, début janvier, la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi pour réformer la biologie a commencé. Le Sénat a d’ailleurs fini le 5 février dernier l’examen du texte, qui a été voté par le PS et les écologistes. L’UMP, l’UDI-UC (centristes), le RDSE (à majorité radicaux de gauche) et le CRC (communistes) se sont abstenus.

 

Une dépêche AFP du 6 février rappelle s’il en est encore besoin le petit historique de ce texte :

« Une ordonnance jetant les bases de cette réforme avait été promulguée en janvier 2010 puis abrogée en février 2011 dans le cadre de la révision des lois de bioéthique avant d’être réintroduite dans une proposition de loi de Jean-Pierre Fourcade (UMP) finalement retoquée par le Conseil constitutionnel. En janvier 2012, les députés reprennent l’affaire et votent un texte de Valérie Boyer (UMP) et Jean-Luc Préel (NC) mais jamais inscrite à l’ordre du jour du Sénat pour cause de présidentielle.

La nouvelle proposition de loi des sénateurs PS reprend une partie du texte Boyer-Préel. »

 

Le texte voté par le Sénat est donc une « petite loi » (état transitoire durant son élaboration), elle est disponible sur le site internet du Sénat.

 

Ce qu’il faut retenir en substance :

  • Interdiction des ristournes
  • Prise en compte des urgences : examens réalisés dans des délais compatibles avec l’état de l’art, avec interpellation des ARS à ce sujet
  • Les médecins et pharmaciens non titulaires du DES de Biologie médicale ne pourront être recrutés dans les CHU
  • Réglementation des tarifs de l’accréditation (Cofrac) par le ministère
  • Accréditation repoussée et allégée : 70% pour 2018 et 90% pour 2020, sur « les examens de biologie réalisés » et non plus sur chacune des familles d’examens réalisés

Il reste des gros points noirs en particulier l’EFS qui est autorisé pour ses activités de LBM à déroger à la règle des 3 territoires contigus pour l’implantation de ses sites… C’est une brèche dans la biologie de proximité et dans les règles de la concurrence.

 

Et maintenant, quel avenir pour ce texte ?

Le texte des sénateurs va servir de base de travail à l’Assemblée Nationale pour préparer la PPL des députés. Les auditions par Mme Ségolène Neuville, rapporteure de la PPL, ont commencé (comme le confirme un tweet de Ségolène Neuville @s_neuville).

Le texte, une fois passé en Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée le 13 février, devrait être débattu dans l’hémicycle le 22 février 2013. La procédure accélérée ne tolère qu’un seul passage au Sénat et à l’Assemblée. Les discordances entre les deux chambres seront traitées par la Commission Mixte Paritaire qui tranchera.  

Pour l’instant, il n’y a que peu de réactions de la part des professionnels (présence quand même d’un article du Syndicat des Biologistes Hospitalier : le SNBH) dans les média. Il faut quand même féliciter les plus jeunes qui eux semblent les plus mobilisés par cette réforme, étant donné qu’il s’agit de leur avenir, comme l’indique leurs tweets :

 

Attendons donc l’avis de l’Assemblée Nationale avant d’envisager l’avenir. Rappelons aux députés (et à Mme Touraine), comme l’indique l’AFP, que « ce texte est très attendu par les 10.500 biologistes et ce d’autant plus que c’est le cinquième en quatre ans d’imbroglio parlementaire sur cette profession qui n’avait pas été réformée depuis 1975 malgré une très forte expansion« .

 

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