Depuis 2010, l’ensemble de la profession de la Biologie Médicale attend de savoir à quelle sauce nous allons être mangé… Quelques textes arrivent parfois à être publiés, mais malheureusement pas toujours ceux qui font consensus auprès de la profession.
Toujours est-il qu’à moins de 15 jours de la date butoir, vient de paraitre le 20 octobre dernier un arrêté rectificatif modifiant le calendrier pour le dépôt du dossier au Cofrac (voie A) et une modification non négligeable sur les exigences à fournir au Cofrac en justification d’EEQ (les fameuses Évaluations Externes de la Qualité).
Même si le délai de 7 mois supplémentaires pour finaliser le dossier sera utile pour certains, les dates butoir d’octobre 2013 et octobre 2016 demeurent.
Entrée dans la démarche d’accréditation : les changements par rapport à l’arrêté du 14 décembre 2010
L’arrêté du 17 octobre 2012, publié au Journal officiel du 20 octobre 2012, définit les conditions justificatives de l’entrée effective d’un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d’accréditation annule et remplace celui du 14 décembre 2010.
Il harmonise le calendrier des deux voies pour la date de dépôt du dossier de preuves au COFRAC et modifie les éléments à fournir en les allégeant un peu.
Par ailleurs la voie A de l’accréditation partielle distingue une voie A1 pour les laboratoires qui soumettent leur premier dossier de demande d’accréditation et une voie A2 pour des laboratoires déjà accrédités sur une partie de leur activité.
Pour information, voici les 16 familles d’examens, sachant qu’il faut pouvoir justifier d’un abonnement à chacune d’entre elles auprès d’un organisme d’EEQ.
- Biochimie générale et spécialisée
- Pharmacologie-toxicologie
- Radiotoxicologie
- Hématocytologie;
- Hémostase
- Immuno-hématologie
- Allergie
- Auto-immunité
- Immunologie cellulaire spécialisée et histocompatibilité (groupage HLA)
- Sérologie infectieuse
- Agents transmissibles non conventionnels
- Bactériologie
- Parasitologie-mycologie
- Virologie
- Génétique constitutionnelle
- Génétique somatique
N’hésitez pas à consulter le texte de loi dans son intégralité sur LEGIFRANCE, c’est ici.
[…] Très récemment, à neuf jours d’une échéance introduite par ce dernier texte législatif, un arrêté est venu modifier le calendrier qui devient de plus en plus difficile à tenir. […]
[…] de janvier 2010 (non ratifiée) et quelques décret d’application un peu en cafouillage (cf le texte sur l’accréditation) ont vu le jour, laissant la profession dans le plus grand […]