La Cour des Comptes a rendu public un référé le 14 mai, sur les relations antre l’Etat (le ministère de la santé) et l’Ordre des Pharmaciens (CNOP pour Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens).
Nous pouvons découvrir la lettre datée du 3 mars 2013 que la Cour des Comptes évoque « une attitude trop en retrait de l’État« . Il faut d’ailleurs noter les mots forts utilisés : « inertie » et « passivité« . Un des problèmes pointés, en dehors des soucis concernant les charges fiscales et sociales, est le nombre de plus en plus faible de contrôle entrainant une diminution de l’activité disciplinaire du CNOP. La Cour des Comptes met notamment en évidence que le nombre de pharmaciens inspecteurs de la santé publique reste stable, mais qu’ils sont orientés vers de nouvelles missions.
Le ministère de la Santé a répondu le 30 avril dernier, et reconnait la nécessité de faire progresser ses relations avec le CNOP. Par contre il se défend de l’insuffisance des contrôles en mettant en avant une méconnaissance des abus, des fraudes et des fautes au niveau des ARS car les assurés saisiraient davantage les caisses d’assurance maladie que les ARS.
Pour l’instant, je n’ai trouvé aucune réponse ou communication de l’Ordre des Pharmaciens, ou du SPHISP (Syndicat des Pharmaciens Inspecteurs de Santé Publique), du moins, il n’y a rien sur leurs sites internet.
Rappelons que l’Ordre national des pharmaciens est l’institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d’Outre-mer.
Il est chargé par la loi de remplir des missions de service public. Ces missions fixées par le Code de la santé publique (article L.4231-1 ) sont :
- d’assurer le respect des devoirs professionnels ;
- d’assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession ;
- de veiller à la compétence des pharmaciens ;
- de contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels.
[Edit] : La réponse du CNOP est disponible sur le site, depuis le 16 mai.
Sources :
Référé sur les relations entre l’État et l’Ordre des pharmaciens
Réponse du Ministère de la Santé
Réponse d’Isabelle ADENOT :
La Cour a reconnu dans ce référé le travail de l’Ordre : « Le Conseil national développe, il est vrai des actions d’incitation à la qualité » et l’Ordre peut s’en féliciter. Je tiens personnellement à remercier publiquement les confrères qui, portés par votre confiance, s’investissent au sein de l’institution ainsi que nos collaborateurs qui quotidiennement agissent avec efficacité et dévouement.
Je souhaite également vous assurer de ma totale implication, aux côtés des conseillers ordinaux et de leurs Présidents de conseils, pour mener à bien nos missions ordinales.
Certains articles, suite à la publication du référé ont eu des propos que j’estime peu mesurés, voire pour certains d’entre eux inacceptables. En conséquence, je m’interroge sur les suites que l’Ordre pourra donner à ces propos.
Bien confraternellement
Isabelle Adenot
Président du Conseil national de l’ordre des pharmaciens
L’Ordre des Pharmaciens épinglé. La réponse du CNOP (en bas de l’article) – http://t.co/bRLTmuvMG7