En fin d’année 2012, outre les quelques médias qui ont parlé de l’autorisation de vendre des médicaments sur internet, la santé a été grandement à l’honneur.
Notamment concernant toutes les polémiques sur les mutuelles étudiantes, suite à un rapport parlementaire.
Ce rapport (de 98 pages) a été écrit au sein d’un groupe de travail au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants, dirigé par M. Ronan KERDRAON et Mme Catherine PROCACCIA.
Après un bref historique concernant une situation atypique en Europe, avec la création d’un régime spécifique dès 1923, le rapport apporte une vue concrète de la situation sur deux questions distinctes :
• La sécurité sociale étudiante fonctionne-t-elle de manière satisfaisante?
• Quel est l’état de santé des étudiants ?
Malheureusement les polémiques soulevées à la lecture de ce rapport ont fait beaucoup d’ombre aux différents autres constats et propositions.
Voici des extraits du rapport résumant les propositions concernant la sécurité sociale étudiante :
1) Mobiliser les établissements d’enseignement supérieur
• Les ministères compétents, en premier lieu celui de l’enseignement supérieur, doivent jouer leur indispensable rôle de coordination et mettre en place, en partenariat avec les mutuelles étudiantes et l’assurance maladie, des procédures uniformes et informatiques de recueil et de transmission des informations nécessaires à l’affiliation des étudiants.
• L’éducation nationale doit fournir à tous les lycéens, au moment du choix de la filière d’enseignement supérieur, une information claire et documentée sur la sécurité sociale étudiante.
2) Faciliter la mutation interrégimes et celle de la carte Vitale
• Il faut lancer les opérations de mutation interrégimes dès réception des informations par les mutuelles étudiantes, sans attendre le 1er octobre, afin de mieux répartir la charge de travail et anticiper les problèmes.
• Il faut également alléger les procédures et les réaliser obligatoirement sous des formats électroniques uniformes.
3) Simplifier résolument les modalités d’affiliation
• Il faut simplifier les conditions d’affiliation : uniformiser l’âge d’adhésion au régime étudiant, éviter les réinscriptions annuelles inutiles, limiter les allers et retours entre régimes en cas d’alternance.
4) Moderniser l’organisation des mutuelles
• Les mutuelles doivent développer de manière intensive les services disponibles sur Internet afin d’améliorer la qualité du service rendu, en diminuant les délais de réponse et en désengorgeant les plateformes d’accueil.
• Le terme de « mutuelle » prête en conséquence à confusion et il serait nécessaire de le modifier pour correspondre à la réalité de la gestion du régime de sécurité sociale.
Le rapport fait également trois proposition de scénarios concernant l’évolution pour l’avenir :
• Conserver l’architecture actuelle mais transférer les tâches de back-office au régime général, notamment ce qui concerne la gestion des systèmes informatiques.
• Conserver le régime délégué mais le confier à une structure unique.
• Supprimer le régime délégué en affiliant l’étudiant, à titre indépendant, au régime de ses parents.
Concernant l’état des lieux de la santé des étudiants, le rapport fait également des propositions pour
1) Améliorer l’accès aux soins
2) Optimiser la souscription à une complémentaire santé
3) Promouvoir les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé
4) Repenser et adapter la politique de prévention
Il faut espérer que ce rapport sera suivi de faits, afin de simplifier les démarches pour les étudiants tout en faisant des économies de gestion, et toujours dans le but d’améliorer l’état de santé des étudiants.
