Le certification des établissements de santé, à la sauce 2014

HASUne nouvelle version de la certification des établissements de santé existe, son nom de code est la « v2014« . Douze années après la premier version de la certification, voici une évolution de cette procédure ayant pour objectif l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

La Certification est une démarche obligatoire pour l’ensemble des établissement de santé, et elle est mise en œuvre par la Haute Autorité de Santé (HAS). Obtenir sa certification est une démarche longue, qui doit être un réel projet d’établissement et qui doit rencontrer l’adhésion et la participation du personnel, médical et paramédical.

Cette démarche s’articule en plusieurs phases :

  • La première consiste à réaliser une auto-évaluation de la qualité des différentes organisation et des pratiques mises en ouevre.
  • La deuxième phase consiste en la visite sur site d’experts-visiteurs, chargés de statuer sur le niveau de qualité
  • Il peut ensuite exister des échanges des questions réponses en cas d’anomalies rencontrées, aboutissant à une planification d’actions correctrices afin de lever les différentes « réserves » ayant été émises par la HAS.

Il existe plusieurs version de la certification des établissements de santé, la dernière en date étant la v2010. La dernière, rentrera en vigueur l’an prochain, mais pour les établissements déjà certifiés v2010, il faut dès maintenant prendre en compte les modifications induites par cette nouvelle mouture.

La HAS indique que le manuel devrait rester inchangé, mais que le déroulement de la procédure et les outils, eux, évolueront selon les nouvelles modalités de la v2014.

 

La HAS souhaite augmenter la continuité de la démarche afin d’éviter que les établissements ne se mobilisent qu’à chaque nouvelle version, tous les 4 ans, et prennent véritablement en compte la démarche dans sa globalité, au travers des différents plans d’actions. La HAS préconise donc de mettre en place un « compte qualité » permettant que la politique qualité tout comme les axes d’évaluation soient lisibles et mobilisateurs pour l’ensemble des professionnels dans les établissements.

 

Quelques temps éloignée, la visite sur site reste un point incontournable de cette v2014. Elle se voit même renforcé par la visite de patients tests, un peu en suivant l’exemple du client mystère évaluant les restaurants ou les hôtels, il faudra maintenant compter sur la visite du « patient-mystère ».

 

Enfin, cette v2014 met l’accent sur la gestion des risque a piori, en exigeant des établissements de santé qu’ils soient en mesure d’évaluer l’ensemble des risques afin de les éviter.

 

 

Cette v2014 est devient très certainement, pour les établissements déjà certifiés par la HAS selon la procédure v2010, le nouvel objectif qualité.

Il restera à définir quels seront les effets réels d’une « non-certification » pour un établissement…

 

Source : Lettre d’information de la Haute Autorité de santé, n° 34