Ce matin au journal officiel un arrêté est sorti pour expliquer qui peut prélever, et où, des examens biologiques et où peuvent être réalisées les phases analytiques des examens de biologie non analysées au labo.
Voici donc l’arrêté fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d’échantillons biologiques aux fins d’un examen de biologie médicale et la phase analytique de l’examen de biologie médicale en dehors d’un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases.
Ainsi on y apprend que ceux qui peuvent réaliser des prélèvements sont :
1) Les médecins
2) Les chirurgiens-dentistes
3) Les sages-femmes
4) Les infirmiers
5) Les techniciens de laboratoire médical
6) Les manipulateurs d’électroradiologie médicale
De plus, en dehors d’un labo, d’un établissement de santé ou du domicile, ces prélèvements peuvent être réalisé dans :
1) Les cabinets médicaux et les cabinets de sages-femmes ;
2) Les cabinets d’infirmiers ;
3) Les cabinets de chirurgie dentaire ;
4) Le lieu d’intervention d’aide médicale urgente sur une personne justifiant des soins immédiats ;
5) Les véhicules sanitaires lors d’un transport sanitaire médicalisé, en cas d’urgence ;
6) Les lieux d’exercice du service de santé au travail ;
7) Les centres de santé définis à l’article L. 6323-1 du code de la santé publique ;
8) Les maisons de naissance mentionnées par la loi no 2013-1118 du 6 décembre 2013 ;
9) Les établissements ou services médico-sociaux cités aux 6°,7°et 9 °de l’article L. 312-1 du code de l’action
sociale et des familles ;
10) Les hôpitaux d’instruction des armées, les services médicaux d’unité et les centres médicaux des armées ;
11) Les centres de rétention administrative.
Voici donc qui vient préciser un peu le « flou non artistique » qui régnait autour de ces problématiques. Néanmoins, de nombreux autres textes concernant la biologie médicale et surtout l’application de la réforme déjà sur les rails depuis janvier 2010 continuent de manquer…
Source : Arrêté du 13 août 2014
Bonjour,
Merci pour ce petit billet,
suite aux précisions de cet arrête, faut il s’attendre à de nouvelles modalités de codage et ou de facturation? nouveaux codes actes selon qui réalise le prélèvement?
D’avance merci de votre réponse
Non, je ne pense pas.
La biologie dont la phase analytique est réalisée en dehors du laboratoire, reste un examen de biologie médicale répondant à la NABM.
Même si on sait très bien qu’à analyse égale, le cout réactif est beaucoup plus important lors de biologie « délocalisée » qui ne porte plus ce nom.
Bonjour et merci pour votre article
Avec cet arrêté et ces constatations, que pensez vous des répercutions sur les patients ? Est-ce que ça ne va pas compliquer les choses ?
Bonjour,
Selon moi, tout dépend de qui est derrière la mise en place.
Dans l’absolu c’est plutôt positif, mais après, cela ouvre la porte à des pratiques plus ou moins encadrées…