Le blog de Raphaël Bérenger

En voilà un texte qui a su se faire désirer… Le voici : le fameux décret élargissant les missions des commissions médicales d’établissement (CME) des hôpitaux publics. Il est (enfin) paru au « J. O. ».

En juin 2011, l’ancien ministre de la Santé, Xavier Bertrand, promettait déjà de remodeler le décret sur les CME pour qu’il corresponde « davantage à la vie médicale en établissement ». Il aura fallu attendre plus de deux ans.

Le 22 septembre sont donc parus deux textes :
Le décret modifiant les règles relatives à la Commission médicale d’établissement.
Le décret changeant les compétences du Comité technique d’établissement.

Le premier texte fait évoluer la gouvernance des hôpitaux, conférant des pouvoirs plus importants à la CME.
Celle-ci donnera désormais son avis sur :

• les orientations stratégiques,
• l’organisation interne,
• la politique de coopération territoriale,
• la politique de recherche et d’innovation,
• l’accueil et l’intégration des professionnels de santé et des étudiants,
• la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

De même, son avis est renforcé sur les questions financières (plans de redressement, Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) …).

De plus, la composition de la CME est elle-même élargie aux étudiants hospitaliers (Médecins, Pharmaciens, Kiné, Sage Femme).

Enfin, le décret CME vient acter la désignation d’un référent antibiothérapie au sein de chaque établissement. Ce référent assiste la CME dans la proposition d’actions favorisant le bon usage des antibiotiques.

Un bémol toutefois : certaines compétences de la CME en vigueur avant la loi HPST de 2009 n’ont pas été restaurées. Ainsi, la nomination des chefs de pôle et la signature des contrats de pôle restent supervisées par les directeurs d’établissement.

Le deuxième texte concerne le CTE. Il en renforce ses attributions pour « favoriser une gouvernance équilibrée » avec la CME.
Il mentionne également les sujets sur lesquels les deux instances seront mutuellement consultées :

• les orientations stratégiques,
• les plans de redressement,
• l’organisation interne,
• la GPEC…

Associé au suivi « classique » des conditions du travail, du plan de formation et du plan de Développement professionnel continu (DPC), des critères de répartition de la prime de service, de la prime forfaitaire technique et de la prime de technicité, des modalités de la politique d’intéressement, du bilan social, de la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques…